LE REGIME D’IMPOSITION

Suivant votre régime fiscal, il conviendra que vous teniez une comptabilité ou non, en effet, il existe pour les Médecins deux régimes d’imposition.

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La troisième Convention nationale signée en 1980 a constitué deux secteurs de convention, les Médecins conventionnés (plus de 99% des Médecins Libéraux) avaient le choix entre deux options :

Le Secteur 1

Les Médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels, ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux Médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leur régime d’Assurance Maladie et de Retraite largement financés par les caisses.

Le Secteur 2

 Ce secteur est actuellement gelé pour les jeunes médecins, sauf s’ils sont :

- Ancien Chef de Clinique des Universités, Assistant des Hôpitaux.

- Ancien Assistant des Hôpitaux généraux ou régionaux en dehors des C.H.U.

- Ancien Assistant des Hôpitaux spécialisés.

- Praticien Chef de Clinique ou Assistant des Hôpitaux militaires.

- Praticien à temps plein Hospitalier dont le statut relève du décret N°84-131 du 24/02/1984

Autant admettre que l’immense majorité des jeunes généralistes n’auront pas accès à ce secteur.

• Les Médecins conventionnés dans ce secteur dit à honoraires libres peuvent ajuster en fonction du coût de fonctionnement de leur cabinet sans attendre l’autorisation des avenants tarifaires. En contrepartie, ils assurent intégralement leur couverture sociale et leurs cotisations de Retraite et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.

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