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Livre recettes journalières

03/09/2015 17:51

Livre recettes journalières

La tenue du Livre recettes journalières est une obligation

Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur 2 et les Médecins du secteur 1 adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur 1 non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du LIVRE ou REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

Mais actuellement tous les Médecins et toutes les professions libérales sont tenus de tenir à jour un livre des recettes journalières

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RECETTES PERCUES PAR LE REMPLACANT

Le remplaçant perçoit des honoraires au nom du Médecin remplacé, ils doivent donc figurer sur le registre des recettes journalières et le Livre journal du Médecin remplacé.

Lors d’un remplacement, le remplaçant, même s’il est au régime d’imposition dit « déclaratif spécial», doit tenir un Livre des recettes journalières qu’il encaisse (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement) à la fin du remplacement il remet au Médecin remplacé la totalité des honoraires qu’il a perçus (chèques libellés au nom du Médecin et espèces) et un double de son livre des recettes journalières que le Médecin remplacé recopie dans son propre livre des recettes journalières, ensuite, le Médecin remplacé, rétrocède à son remplaçant le pourcentage convenu et inscrit cette somme dans sonlivre journal comme « honoraires rétrocédés »

En aucun cas, le remplaçant ne devra encaisser les chèques émanants du remplacement sur son propre compte, c’est le Médecin remplacé qui lui rétrocède des honoraires et non pas l’inverse.

Si le remplaçant encaisse la totalité des honoraires, lors d’un contrôle, on pourrait imputer la totalité de la somme pour le calcul de la Taxe Professionnelle.

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La TENUE du livre des recettes journalières est obligatoire

Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur I adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur I non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du Registre des recettes journalières ou Livre des recettes journalières pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

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livre comptable gynécologue

20/07/2015 15:40

DOCUMENTS COMPTABLES pour gynécologues OBLIGATOIRES

Les professionnels de santé dont les égynécologues, doivent tenir une comptabilité des RECETTES et DÉPENSES pour ce faire, vous devez inscrire sur un LIVRE JOURNAL des Recettes et Dépenses vos Recettes et vos Dépenses ainsi que les encaissements et les décaissements personnels effectués sur vos comptes professionnels.

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