LIVRE des RECETTES JOURNALIERES
Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce livre comptable au jour le jour, sans blanc ni rature et à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle de la prestation), l’identité de la partie versante,, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, CCP ou chèque).
Le Livre des recettes journalières n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.
Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre Livre des recettes à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.
Des Editeurs spécialisés comme Edimédical, ont mis au point des Livres des recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.
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