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DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES

Les professionnels de santé doivent tenir une comptabilité des RECETTES et DEPENSES pour ce faire, vous devez inscrire sur un LIVRE JOURNAL des Recettes et Dépenses vos Recettes et vos Dépenses ainsi que les encaissements et les décaissements personnels effectués sur vos comptes professionnels.

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ASSOCIATIONS de GESTION AGREEE et Cabinet COMPTABLE

Si vous ne vous sentez pas capable de remplir vos déclarations, si votre comptabilité n’est pas simple, il semble judicieux de vous faire aider par un cabinet comptable ou un expert comptable, mais sachez que les honoraires d’un comptable reviennent très cher, bien que déductible en frais.

Les Associations de Gestion Agréées ont un rôle de conseil et de formation, si vous avez adhéré à une association, n’hésitez pas à poser des questions et participer aux réunions de formation.

Sachez que vis-à-vis de l’Administration Fiscale, vous êtes seul responsable de vos déclarations, il est donc souhaitable de bien connaître les grandes lignes de la tenue des Livres de Comptabilité, LIVRE JOURNAL des Recettes/Dépenses annuelles et LIVRE DES RECETTES JOURNALIERES, ainsi que la fiscalité des Médecins Libéraux comme toute activité de Profession Libérale.

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Exercice Médical - Différents Modes

La troisième Convention nationale signée en 1980 a constitué deux secteurs de convention, les Médecins conventionnés (plus de 99% des Médecins Libéraux) avaient le choix entre deux options :

Le Secteur 1

Les Médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels, ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux Médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leur régime d’Assurance Maladie et de Retraite largement financés par les caisses.

Le Secteur 2

 Ce secteur est actuellement gelé pour les jeunes médecins, sauf s’ils sont :

- Ancien Chef de Clinique des Universités, Assistant des Hôpitaux.

- Ancien Assistant des Hôpitaux généraux ou régionaux en dehors des C.H.U.

- Ancien Assistant des Hôpitaux spécialisés.

- Praticien Chef de Clinique ou Assistant des Hôpitaux militaires.

- Praticien à temps plein Hospitalier dont le statut relève du décret N°84-131 du 24/02/1984

Autant admettre que l’immense majorité des jeunes généralistes n’auront pas accès à ce secteur.

  • Les Médecins conventionnés dans ce secteur dit à honoraires libres peuvent ajuster en fonction du coût de fonctionnement de leur cabinet sans attendre l’autorisation des avenants tarifaires. En contrepartie, ils assurent intégralement leur couverture sociale et leurs cotisations de Retraite et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.

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 Registres professionnels, registres comptables

Le Code général des Impôts soumet les auto entrepreneurs, les travailleurs indépenants, en général  toutes les Professions Libérales et en particulier le corps médical, Médecins et para médical, à des obligations Comptables, considérez qu'au moyen de cette comptabilité, vous pourrez effectuer vos déclarations et justifier du bénéfice de l’activité libérale et calculer les Impôts et cotisations sociales que vous aurez à verser.

Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre des recettes et dépenses, registres des amortissements ou registres des immobilisations, tous ces documents sont édités par EDIMEDICAL et en vente sur notre site.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nous avons rédigé pourvous un guide d'entrée dans la vie professionnelles qui derait vous permettre d'éviter toutes les erreures des débutants.

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