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Vous êtes Auto Entrepreneurs ou vous exercez en Profession Libérale


Notre Tarif général


actuellement en vigueur

Saison 2019/2020

 

Le Code général des Impôts Français soumet les auto entrepreneurs, toutes les Professions Libérales et en particulier le corps médical, Médecins et para médical, à des obligations générales comptables, au moyen de cette comptabilité personnelle, vous pourrez effectuer vos déclarations et justifier du bénéfice de l’activité libérale et calculer les Impôts et cotisations sociales.

 

Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables ou livres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre des recettes et dépenses ou livre journal, registres des amortissements ou registres des immobilisations, tous ces documents sont édités par Edimédical et en vente sur notre site.

 


 

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Publié dans Tarif général par édimédical

Livre des Recettes journalières

Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce registre au jour le jour, sans blanc ni rature et rempli à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle de la prestation), l’identité de la partie versante, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, cartes de crédit, chèques, ou virements reçus).

Le Livre des recettes journalières n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.

 

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Registre des immobilisations spécialement étudié pour les Auto Entrepreneurs et les Professions Libérales

Lorsque vous achetez un bien professionnel dont la durée de vie devrait dépasser un an, il ne s’agit pas d’une dépense ordinaire mais d’une immobilisation que vous devez amortir.

 
Une immobilisation est donc une dépense professionnelle dont vous ne déduirez pas la totalité de son prix de votre bénéfice d’exploitation, mais seulement un pourcentage de ce prix


Contrairement au Livre des recettes journalières et au Livre journal, le Registre des immobilisations n’est pas un document annuel, il vous suivra tout au long de votre activité professionnelle.

 
Une fois de plus, la forme du Registre des immobilisations est libre, une fiche pour chaque bien immobilisé est une forme pratique, nous avons donc mis au point un tableau permettant aisément de tenir ce document.

 


 

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Publié dans Registre des amortissements par edimedical

Vous êtes Auto Entrepreneur, Artisan ou vous exercez en Profession Libérale, comment Choisir vos différents registres comptables

Edimédical édite des livres comptables spécifiques, livres de recettes journalières, livres des recettes et dépenses, livres des immobilisations et/ou amortissements spécialement étudiés pour les auto entrepreneurs, les et les professions libérales.

Le Code général des Impôts soumet les auto entrepreneurs et toutes les Professions Libérales en général et en particulier le corps médical, Médecins et para médical, à des obligations Comptables, soit la tenue de livres comptables spécifiques que vous devez remplir au fur et à mesure de vos recettes et dépenses.

Au moyen de cette comptabilité, vous pourrez effectuer vos déclarations et justifier du bénéfice de l’activité libérale ainsi que calculer les Impôts et cotisations sociales que vous devez verser

Nos livres comptables sont toutefois conçus pour des activités sans récupération de la TVA, ce qui est le cas de la majorité des professions de santé exercant en libéral et des auto entrepreneurs qui ne sont pas assujetis à la TVA.

 Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre des recettes et dépenses, registre des amortissements ou registre des immobilisations, tous ces documents sont édités par Edimédicalet en vente sur notre site.

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Publié dans Documents comptables pack découverte par edimedical

La TENUE du LIVRE JOURNAL ou grand livre annuel des RECETTES et DEPENSES est une obligation

Document comportant deux parties totalement distinctes, les recettes à gauche, les dépenses à droite et fourni avec un état récapitulatif annuel permettant de totaliser par mois et pour l'année, avec les principaux calculs d'amortissement, frais de voitures, etc... (l'état récapitumatif peut être acheté séparément et/ou en supplément) les colonnes correspondant à la 2035 sont repérées pour plus de facilité.


 Vous devez tenir ce livre journal ou grand livre au jour le jour, sans blanc ni rature et rédigé l’encre, chaque encaissement ou chaque dépense doit faire l’objet d’une ligne d’écriture comportant obligatoirement la date, l’identité, de la partie versante ou le libellé de la dépense, le montant de la recettes ou de la dépense et mode de règlement (espèces, carte de crédit ou chèque).


I
l n’existe aucune forme obligatoire de livre journal, dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectés mais logiquement il doit se composer d’une partie dépenses et une partie encaissements.

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LIVRE des RECETTES JOURNALIERES

Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce livre comptable au jour le jour, sans blanc ni rature et à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle de la prestation), l’identité de la partie versante,, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, CCP ou chèque).

Le Livre des recettes journalières n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.

Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre Livre des recettes à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

Des Editeurs spécialisés comme Edimédical, ont mis au point des Livres des recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

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Publié dans Registre des recettes journalières par edimedical

Livre recettes journalières

La tenue du Livre recettes journalières est une obligation

Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur 2 et les Médecins du secteur 1 adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur 1 non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du LIVRE ou REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

Mais actuellement tous les Médecins et toutes les professions libérales sont tenus de tenir à jour un livre des recettes journalières

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Publié dans Livre des recettes journalières par edimedical

RECETTES PERCUES PAR LE REMPLACANT

Le remplaçant perçoit des honoraires au nom du Médecin remplacé, ils doivent donc figurer sur le registre des recettes journalières et le Livre journal du Médecin remplacé.

Lors d’un remplacement, le remplaçant, même s’il est au régime d’imposition dit « déclaratif spécial», doit tenir un Livre des recettes journalières qu’il encaisse (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement) à la fin du remplacement il remet au Médecin remplacé la totalité des honoraires qu’il a perçus (chèques libellés au nom du Médecin et espèces) et un double de son livre des recettes journalières que le Médecin remplacé recopie dans son propre livre des recettes journalières, ensuite, le Médecin remplacé, rétrocède à son remplaçant le pourcentage convenu et inscrit cette somme dans sonlivre journal comme « honoraires rétrocédés »

En aucun cas, le remplaçant ne devra encaisser les chèques émanants du remplacement sur son propre compte, c’est le Médecin remplacé qui lui rétrocède des honoraires et non pas l’inverse.

Si le remplaçant encaisse la totalité des honoraires, lors d’un contrôle, on pourrait imputer la totalité de la somme pour le calcul de la Taxe Professionnelle.

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Publié dans Livre des recettes journalières par edimedical

Les recettes comptables

LES DIFFERENTS TYPES DE RECETTES

Lorsque l’on parle de recettes conventionnelles, il s’agit de celles provenant des honoraires correspondant au tarif conventionnel médical à l’exclusion des éventuels dépassements (arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1984) il s’agira donc :

- Des honoraires qui proviennent directement du patient (y compris les honoraires de votre remplaçant) lorsqu’il vous règle votre acte médical, en échange de vos honoraires vous remettez au patient une feuille de soins sur laquelle vous inscrivez la somme perçue.

- Des honoraires qui émanent d’un tiers, par exemple les recettes provenant du règlement des accidents du travail (qui peuvent être réglés par la Sécurité Sociale mais aussi l’EDF, le Ministère de l’Education Nationale, les Organismes des Communes, etc…) de la C.M.U., des Anciens Combattants (At. L115) de la SNCF, de la RATP, etc…

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Publié dans Comptabilité du praticien libéral par edimedical

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