RECETTES PERCUES PAR LE REMPLACANT

Le remplaçant perçoit des honoraires au nom du Médecin remplacé, ils doivent donc figurer sur le registre des recettes journalières et le Livre journal du Médecin remplacé.

Lors d’un remplacement, le remplaçant, même s’il est au régime d’imposition dit « déclaratif spécial», doit tenir un Livre des recettes journalières qu’il encaisse (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement) à la fin du remplacement il remet au Médecin remplacé la totalité des honoraires qu’il a perçus (chèques libellés au nom du Médecin et espèces) et un double de son livre des recettes journalières que le Médecin remplacé recopie dans son propre livre des recettes journalières, ensuite, le Médecin remplacé, rétrocède à son remplaçant le pourcentage convenu et inscrit cette somme dans sonlivre journal comme « honoraires rétrocédés »

En aucun cas, le remplaçant ne devra encaisser les chèques émanants du remplacement sur son propre compte, c’est le Médecin remplacé qui lui rétrocède des honoraires et non pas l’inverse.

Si le remplaçant encaisse la totalité des honoraires, lors d’un contrôle, on pourrait imputer la totalité de la somme pour le calcul de la Taxe Professionnelle.

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