Les recettes comptables
LES DIFFERENTS TYPES DE RECETTES
Lorsque l’on parle de recettes conventionnelles, il s’agit de celles provenant des honoraires correspondant au tarif conventionnel médical à l’exclusion des éventuels dépassements (arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1984) il s’agira donc :
- Des honoraires qui proviennent directement du patient (y compris les honoraires de votre remplaçant) lorsqu’il vous règle votre acte médical, en échange de vos honoraires vous remettez au patient une feuille de soins sur laquelle vous inscrivez la somme perçue.
- Des honoraires qui émanent d’un tiers, par exemple les recettes provenant du règlement des accidents du travail (qui peuvent être réglés par la Sécurité Sociale mais aussi l’EDF, le Ministère de l’Education Nationale, les Organismes des Communes, etc…) de la C.M.U., des Anciens Combattants (At. L115) de la SNCF, de la RATP, etc…
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