La TENUE du livre des recettes journalières est obligatoire
Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur I adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur I non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du LIVRE des Recettes journalières pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.
Actuellement tous les contribuables imposables dans la catégorie des B.N.C. ont obligation de tenir un REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES.
Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre LIVRE des Recettes journalières à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à la condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.
Des Editeurs spécialisés comme Edimédica, ont mis au point des Livres des Recettes Journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.
- Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.
- Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.
- Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.