Différents Modes de l’exercice Médical
La troisième Convention nationale signée en 1980 a constitué deux secteurs de convention, les Médecins conventionnés (plus de 99% des Médecins Libéraux) avaient le choix entre deux options :
- Le Secteur 1
Les Médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels, ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux Médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leur régime d’Assurance Maladie et de Retraite largement financés par les caisses.
- Le Secteur 2
Ce secteur est actuellement gelé pour les jeunes médecins, sauf s’ils sont :
- Ancien Chef de Clinique des Universités, Assistant des Hôpitaux.
- Ancien Assistant des Hôpitaux généraux ou régionaux en dehors des C.H.U.
- Ancien Assistant des Hôpitaux spécialisés.
- Praticien Chef de Clinique ou Assistant des Hôpitaux militaires.
- Praticien à temps plein Hospitalier dont le statut relève du décret N°84-131 du 24/02/1984
- Autant admettre que l’immense majorité des jeunes généralistes n’auront pas accès à ce secteur.
- Les Médecins conventionnés dans ce secteur dit à honoraires libres peuvent ajuster en fonction du coût de fonctionnement de leur cabinet sans attendre l’autorisation des avenants tarifaires. En contrepartie, ils assurent intégralement leur couverture sociale et leurs cotisations de Retraite et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.
Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.
- Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.
- Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.