LE REGIME D’IMPOSITION
Suivant votre régime fiscal, il conviendra que vous teniez une comptabilité ou non, en effet, il existe pour les Médecins deux régimes d’imposition :
LE REGIME DECLARATIF SPECIAL
Ce régime vous concerne :
- Si vous êtes conventionné dans le secteur 1
- Si vos recettes brutes de l’année entière ne dépasse pas le seuil de 32.000€uros, vous êtes placé de plein droit sous ce nouveau régime. L’Administration Fiscale tolère que vous restiez sous ce régime la première année de dépassement du seuil des 32.000€uros
Toutefois, sachez que si, dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.000€uros, la tolérance ne s’applique pas.
De plus, si vous êtes installé ou si vous avez commencé vos remplacements en cours d’année, le seuil du plafond sera ajusté au prorata temporis de votre durée d’exercice au cours de l’année.
Exemple, votre installation date du 1er juin et vous avez perçu 15.000€uros, le seuil ne sera plus de 32.000€uros mais d'un prorata, dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de ce régime.
Soyez très prudent, car vous ne pouvez pas savoir en début d’exercice, remplacement ou installation ce que vous allez percevoir dans l’année, gardez vos factures même si vous pensez pouvoir bénéficier du régime déclaratif spécial il va de votre intérêt de aire le moins de frais possible dans l’année puisque vous bénéficierez d’un abattement de 34%. En revanche, si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, vous avez intérêt à avoir des frais à déduire.
Pour le calcul du Bénéfice imposable, vous devant procéder à un abattement forfaitaire de 34% sur le montant des recettes déclarées. Dans ce cas vous n’avez à tenir qu’un Livre des Recettes Journalières sans aucune autre comptabilité, contentez vous simplement de reporter le montant de vos recettes brutes sur la déclaration 2042C.
La gestion d’un Cabinet étant une gestion prévisionnelle, vous ne pouvez pas savoir le 1er janvier quel sera le montant de vos recettes annuelles, UN CONSEIL, TENEZ UNE COMPTABILITE, gardez vos factures et vous verrez en fin d’année.
LA DECLARATION CONTROLEE
Ce régime vous concerne :
- Si dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.000€uros
- Si vos recettes brutes de l’année entière dépasse pour la seconde fois le seuil de 32.000€uros
- Si bien qu’ayant des recettes annuelles inférieures au plafond, vous optiez pour ce régime qui peut devenir intéressant si vous avez des frais importants
Dans ce cas, la tenue de la comptabilité est obligatoire et une déclaration fiscale 2035 est à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus 2042.
Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.
Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.
Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.