Conservation des documents comptables
DELAIS de CONSERVATION des DOCUMENTS COMPTABLES
Votre livre de Rendez Vous na pas d’intérêt comptable car en aucun cas, il ne peut s’agir d’un JOURNAL et être considéré comme livre des recettes journalières, REGISTRE ou LIVRE des RECETTES JOURNALIERES (sur un Agenda les prescriptions de la nomenclature comptable ne sont pas respectées) vous pouvez donc ne pas le garder, seul un REGISTRE ou Livre des recettes journalières est valable en cas de contrôle, de plus, la plus part des REGISTRES ou LIVRES édités par des spécialistes de qualité comportent une bande détachable où vous indiquez le nom du patient, ce qui vous permet en cas de contrôle de préserver le secret médical, à notre connaissance, seul EDIMEDICAL propose des REGISTRES ou des LIVRES des RECETTES JOURNALIERES conforme à cette règle et certaines AGA font éditer des documents semblables mais pas toujours totalement conformes aux règles comptables des Professions libérales médicales ou para médicales.
- Il n’existe pas de délais unique de conservation des documents, chaque branche du droit a ses propres exigences, en droit fiscal, il existe par exemple un délais général et des délais spéciaux. Le délais de conservation du LIVRE ou REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES et du LIVRE JOURNAL annuel des recettes/dépenses, des factures, des balances de contrôle du flux financier et des relevés bancaire est normalement de six ans, mais des délais supérieur sont prévus dans un certain nombre de domaines.
- Pour le REGISTRE des IMMOBILISATIONS, les justificatifs doivent être conservé trois ans après la fin de la dernière annuité d’amortissement, les documents concernant un bien amortissable sur trente ans devront normalement être conservés au minimum pendant trente trois ans à dater de l’achat du bien. Un conseil, gardez-le toute votre carrière et même un peu plus à cause des plus-values !
- Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.
- Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de type toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.
- Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.