Tenue du livre des recettes journalières

Tenue du livre des recettes journalières

La tenue du Livre des Recettes journalières est obligatoire.

• Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur 1 adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur 1 non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du Registre des recettes journalières pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

• Actuellement tous les contribuables imposables dans la catégorie des B.N.C. ont obligation de tenir un Registre des recettes journalières qu'il exercent une activité libérale médicale, parra-médicale ou autre.

• Pour éviter les risques de violation du secret professionnel (pour les Médecins et les professions para-médicales), il est possible de ne porter dans votre Livre des recettes journalières à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à la condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

• Des Éditeurs spécialisés comme EDIMEDICA, ont mis au point des Livres des recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés,

seules des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle, entre autre le carnet de rendez-vous d'un Médecin ou d'une Infirmière par exemple, n'est pas considéré comme un registre comptable et ne peux en général pas inclure les informations essentielles des recettes et surtout ne permet pas en cas de contrôle de supprimer le nom des patients afin de garder le secret médical alors que cela est tout à fait possible avec des registres de recettes journalières de qualité.

La tenue d'un registre des recettes journalières est obligatoire pour toutes les professions libérales tel que précisé dans cet article publié par la Direction Générales des Impôts,

                                                  Voir avec ce lien  .........                   http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP

  De même pour la tenue d'un livre journal annuel des recettes et dépenses.

                                         Voir avec ce lien  .........         http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4809-PGP.html 

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre papier en cas de contrôle.

Edimédical vous propose également dans un premier temps de commander un Pack découverte à un prix très intéressant comportant un livre journal annuel des recettes et dépenses, un livre des recettes journalières de 80 ou 48 pages et un registre des immobilisations.