Régimes d'imposition

Régimes d'imposition pour les Médecins

Dans ce chapitre nous développerons principalement les régimes d'imposition des Médecins qui est spécifique à leur statut.

• Suivant votre régime d'imposition ou régime fiscal, il conviendra que vous teniez une comptabilité ou non, en effet, il existe pour les Médecins deux régimes d’imposition :

LE RÉGIME DÉCLARATIF SPÉCIAL

• Ce régime d'imposition vous concerne :

- Si vous êtes conventionné dans le secteur 1

- Si vos recettes brutes de l’année entière ne dépasse pas le seuil de 27.000 €uros (montant à vérifier auprès de votre AGA ou votre syndicat), vous êtes placé de plein droit sous ce nouveau régime d'imposition. L’Administration Fiscale tolère que vous restiez sous ce régime d'imposition la première année de dépassement du seuil des 27.000 €uros

• Toutefois, sachez que si, dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 27.000 €uros, la tolérance ne s’applique pas.

• De plus, si vous êtes installé ou si vous avez commencé vos remplacements en cours d’année, le seuil du plafond sera ajusté au prorata temporis de votre durée d’exercice au cours de l’année.

Exemple, votre installation date du 1er juin et vous avez perçu 17.000 €uros, le seuil ne sera plus de 32.900 €uros mais de 16.000 €uros, dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de ce régime d'imposition.

• Soyez très prudent, car vous ne pouvez pas savoir en début d’exercice, remplacement ou installation ce que vous allez percevoir dans l’année, gardez vos factures même si vous pensez pouvoir bénéficier du régime d'imposition  déclaratif spécial il va de votre intérêt de aire le moins de frais possible dans l’année puisque vous bénéficierez d’un abattement de 34%. En revanche, si vous êtes au régime d'imposition dit de la déclaration contrôlée, vous avez intérêt à avoir des frais à déduire.

• Pour le calcul du Bénéfice imposable, vous devant procéder à un abattement forfaitaire de 34% sur le montant des recettes déclarées. Dans ce cas vous n’avez à tenir qu’un Livre des Recettes Journalières sans aucune autre comptabilité, contentez vous simplement de reporter le montant de vos recettes brutes sur la déclaration 2042C.

• La gestion d’un Cabinet étant une gestion prévisionnelle, vous ne pouvez pas savoir le 1er janvier quel sera le montant de vos recettes annuelles, UN CONSEIL, TENEZ UNE COMPTABILITÉ, gardez vos factures et vous verrez en fin d’année.

LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE

• Ce régime d'imposition vous concerne :

- Si dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.900 €uros (montant à vérifier auprès de votre AGA ou votre syndicat)

- Si vos recettes brutes de l’année entière dépasse pour la seconde fois le seuil de 32.900 €uros

- Si bien qu’ayant des recettes annuelles inférieures au plafond, vous optiez pour ce régime qui peut devenir intéressant si vous avez des frais importants

• Dans ce cas, la tenue de la comptabilité est obligatoire et une déclaration fiscale 2035 est à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus 2042.

ASSOCIATIONS de GESTION AGRÉÉE et Cabinet COMPTABLE

• Si vous ne vous sentez pas capable de remplir vos déclarations, si votre comptabilité n’est pas simple, il semble judicieux de vous faire aider par un cabinet comptable ou un expert comptable, mais sachez que les honoraires d’un comptable reviennent très cher, bien que déductible en frais.

• Les Associations de Gestion Agréées ont un rôle de conseil et de formation, si vous avez adhéré à une association, n’hésitez pas à poser des questions et participer aux réunions de formation.

• Sachez que vis-à-vis de l’Administration Fiscale, vous êtes seul responsable de vos déclarations, il est donc souhaitable de bien connaître les grandes lignes de la tenue des Livres de Comptabilité, Livre journal des  Recettes/Dépenses annuelles et Livre des recettes journalières, ainsi que la fiscalité des Médecins Libéraux comme toute activité de Profession Libérale.

Edimédical vous propose également dans un premier temps de commander un Pack découverte à un prix très intéressant comportant un livre journal annuel des recettes et dépenses, un livre des recettes journalières de 48 ou 80 pages et un registre des immobilisations.