Recettes du Médecin remplaçant
Recettes du Médecin remplaçant
Les recettes du Médecin remplaçant est soumis à des règles très spécifiques, soit :
• Le Médecin remplaçant perçoit des honoraires au nom du Médecin remplacé, ils doivent donc figurer sur le Livre journal des Recettes et dépenses du Médecin remplacé.
• Lors d’un remplacement, le Médecin remplaçant, même s’il est au régime d’imposition dit « déclaratif spécial», doit tenir un Livre des recettes journalières pour les recettes qu’il encaisse (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement) a la fin du remplacement il remet au Médecin remplacé la totalité des honoraires qu’il a perçus (chèques libellés au nom du Médecin et espèces) et un double de son Livre des recettes journalières que le Médecin remplacé recopie dans son propre Livre des recettes journalières, ensuite, le Médecin remplacé, rétrocède à son remplaçant le pourcentage convenu et inscrit cette somme dans son Livre journal anuel des recettes et dépenses comme « honoraires rétrocédés »
• En aucun cas, le Médecin remplaçant ne devra encaisser les chèques émanant du remplacement sur son propre compte, c’est le Médecin remplacé qui lui rétrocède des honoraires et non pas l’inverse.
• Si le Médecin remplaçant encaisse la totalité des honoraires, lors d’un contrôle, on pourrait imputer la totalité de la somme pour le calcul de la Taxe Professionnelle.
La tenue d'un registre des recettes journalières est obligatoire pour toutes les professions libérales tel que précisé dans cet article publié par la Direction Générales des Impôts,
Voir avec ce lien ......... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP
De même pour la tenue d'un livre journal annuel des recettes et dépenses.
Voir avec ce lien ......... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4809-PGP.html
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1 Livre journal, ancien tracé, sans calcul de la TVA avec un état récapitulatif annuel
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1 Registre des immobilisations (tableau des amortissements)
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Registre des recettes journalières, nouveau tracé recommandé aux adhérents AGA dont l' AGCS
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nouveau tracé recommandé aux adhérents AGA dont l' AGCS - tracé avec une nouvelle version en 2021
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LIvre des recettes conseillé, code 132 48 pages ou code 133 96 pages.
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Ancien tracé standard, sans calcul de la TVA
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