Différents types de recettes

Différents types de recettes

Différents types de recettes sont à prendre en compte, principalement pour les médecins et professions libérales médicales et para-médicales.

• Pour les Médecins, lorsque l’on parle de recettes conventionnelles, il s’agit de celles provenant des honoraires correspondant au tarif conventionnel médical à l’exclusion des éventuels dépassements (arrêt du Conseil d’État du 23 mai 1984) il s’agira donc :

- Des honoraires qui proviennent directement du patient ou client (y compris les honoraires de votre remplaçant) lorsqu’il vous règle votre acte médical ou prestation, en échange de vos honoraires vous remettez au patient une feuille de soins ou une facture, sur laquelle vous inscrivez la somme perçue.

- Pour les Médecins ou les Infirmières par exemple, les honoraires qui émanent d’un tiers, par exemple les recettes provenant du règlement des accidents du travail (qui peuvent être réglés par la Sécurité Sociale mais aussi l’EDF, le Ministère de l’éducation Nationale, les Organismes des Communes, les assurances, etc…) de la C.M.U., des Anciens Combattants (At. L115) de la SNCF, de la RATP, etc…

- Pour les autres professions libérales, il s'agit de même de prendre en compte toutes les recettes issues de votre activité.

• Lorsque l’on parle de recettes annexes, il s’agit de recettes que vous pourriez amené à percevoir et qui peuvent provenir de:

- Des dépassements d’honoraires, soit parce qu’il existe des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (D.E.), soit parce que vous êtes bénéficiaire d’un droit permanent à dépassement octroyé sous le régime des précédentes conventions (D.P.), soit parce que vous êtes conventionné dans le secteur II.

- De vacations, d’expertise ou test rémunérés.

- De travaux d’essais clinique.

- De la maîtrise de stage.

- De remboursement de sinistre par une assurance.

• Les gains divers sont aussi des revenus annexes à l’activité libérale, mais ne doivent être déclarés à part, pour les Médecins ils se limitent à quatre type :

- Certaines indemnités comme les indemnités perçues au titre d’une assurance perte d’exploitation.

- Certaines prestations sociales, les indemnités de remplacement ou les indemnités journalières (Madelin).

- Certains remboursement de frais comme par exemple le surcoût occasionné par l’achat d’ordonnances dupliquées, le remboursement de trop perçus (taxe professionnelle, URSSAF, etc…)

- Les avantages en nature dont peuvent bénéficier les remplaçants (logement, nourriture, etc…)

• Par ailleurs, vous avez aussi des sommes d’argent qui vont transiter sur votre compte professionnel et qu’il conviendra donc d’inscrire sur votre Journal des encaissements, mais pas sur votre Livre des Recettes journalières car elles ne doivent pas figurer sur votre déclaration d’impôts, c’est le cas des montants des emprunts que vous serez amené à contracter et des sommes d’argent privé que vous pouvez être amené à déposer sur votre compte professionnel pour l’alimenter.

• Toute les recettes provenant de l’exercice de la profession sont déclarées comme honoraires, en revanche, les recettes qui subissent un prélèvement de charges sociales par l’organisme payeur sont des salaires. Vous encaisserez vos honoraires sur votre compte professionnel et vos salaires sur votre compte privé. Vous déclarez vos honoraires sur le formulaire 2035 et vos salaires sur le formulaire 2042.

La tenue d'un registre des recettes journalières est obligatoire pour toutes les professions libérales précisé dans cet article publié par la Direction Générales des Impôts,

                                                  Voir avec ce lien  .........                   http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP

  De même pour la tenue d'un livre journal annuel des recettes et dépenses.

                                         Voir avec ce lien  .........         http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4809-PGP.html 

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