LIVRE des RECETTES JOURNALIÈRES
Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce registre des recettes journalières au jour le jour, sans blanc ni rature et le remplir à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle de la prestation), l’identité de la partie versante,, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, chèque, encaissements par crtes de crédit ou virements reçus).
Registres agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...
Le Livre des recettes journalières en question n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.
Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre Livre des recettes à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel (principalement pour les Médecins et autres professions médicales et para médicales), dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.
Des Editeurs spécialisés comme Edimédical, ont mis au point des Livres de recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.
Nous avons également éditer des livres dont le livre des recettes journalières spécifique pour l'AGCS association agréée installée sur LYON et qui ne préconise qu'un compte de Banque unique pour l'activité professionnelle, de fait sur ce tracé il n'y figure qu'une seule Banque avec les divers modes de perception, espèces, chèques, encaissement sur carte de crédit ou virements reçus directement sur le compte.
• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle, entre autre le carnet de rendez-vous d'un Médecin ou d'une Infirmière par exemple, n'est pas considéré comme un registre comptable et ne peux en général pas inclure les informations essentielles des recettes et surtout ne permet pas en cas de contrôle de supprimer le nom des patients afin de garder le secret médical alors que cela est tout à fait possible avec des registres de recettes journalières de qualité.