Registre des Recettes journalières

La tenue du Livre des Recettes journalières ou registre des recettes journalières est une obligation

• Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur I adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur I non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du Livre des recettes journalières ou Registre des recettes journalières pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

• Actuellement tous les contribuables imposables dans la catégorie des B.N.C. qu'ils soient Médecins, Auto Entrepreneur ou Professions Libérales diverses en général, ont l'obligation de tenir un Registre des recettes journalières ou livre des recettes journalières sous formes de Livre ou simple Formulaire mais comportant tous les renseignements nécessaires à un éventuel contrôle de l'Administration fiscale.

• Il n’existe aucune forme obligatoire de livre des recettes journalières ou registre des recettes journalières dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce registre des recettes journalières au jour le jour, sans blanc ni rature et à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle des soins), l’identité de la partie versante,, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, cartes de crédit, chèques, ou virements reçus).

• Le livre des recettes journalières ou registre des recettes journalières n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.

Nous avons édité un nouveau modèle de registre des recettes journalières avec un nouveau tracé incluant les recettes par carte de crédit ce qui est de plus en plus souvent utilisé.

• Pour les Médecins ou Infirmières par exemple,  et afin d'éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre livre des recettes journalières à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

• Des Éditeurs spécialisés comme Edimédical, ont mis au point des livres de recettes journalières ou registres des recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle, entre autre le carnet de rendez-vous d'un Médecin ou d'une Infirmière par exemple, n'est pas considéré comme un registre comptable et ne peux en général pas inclure les informations essentielles des recettes et surtout ne permet pas en cas de contrôle de supprimer le nom des patients afin de garder le secret médical alors que cela est tout à fait possible avec des registres de recettes journalières de qualité.

• Nos registres des recettes journalières sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et comportant un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres de recettes journalières" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement, le format plié est du A4 et ouvert A3 pour une lecture aisée et un remplissage plus facile.

• Pour tous les nouveaux clients, nous accordons une remise de bienvenue de 15% systématiquement appliquée lors de votre première commande sur notre site ou par courrier.

• Vous pouvez également bénéficier en cours d'année de remises promotionnelles ou de fidélité.

                       Registre des recettes journalières, tracé standard.

                       Registre des recettes journalières, tracé spécial adhérents AGCS.

                                                      Bande des noms détachable afin de préserver le secret médical en cas de contrôle fiscale.