• les auto-entrepreneurs,
  
• les travailleurs indépendants,
  
• toutes les Professions Libérales
  
• et en particulier le corps médical, Médecins et para-médical,
  
• à des obligations générales comptable en tenant régulièrement
  
• des registres comptables ou
  
• des livres comptables
• soit, le livre journal pour les recettes et dépenses annuelles,
  
• le registre des recettes journalières dont le total des recettes de chaque mois est reporté sur le livre journal, de même
  
• le registre des immobilisations permettant d'amortir les investissements importants sur plusieurs années.

Au moyen de cette comptabilité personnelle, vous pourrez effectuer vos déclarations et justifier du bénéfice de l’activité libérale et calculer les Impôts et cotisations sociales.

Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre des recettes et dépenses ou livre journal, registres des amortissements ou registres des immobilisations, tous ces documents sont édités par Edimédical et en vente sur notre site.

La tenue d'un registre des recettes journalières est obligatoire pour toutes les professions libérales tel que précisé dans cet article publié par la Direction Générales des Impôts, voir avec ce lien  :   http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP

  De même pour la tenue d'un livre journal annuel des recettes et dépenses.voir avec ce lien  : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4809-PGP.html 

Nous vous proposons de bénéficier de notre ...
 

soit:

1 Livre journal des Recettes et Dépenses annuel 
avec son Etat Récapitulatif annuel

1 Livre des recettes journalières de 48 Pages ou 80 pages

1 Registres des immobilisations

Avec une remise de 15% sur votre premier achat avec

le code de remise  PREM15                                                                  Commander

FID15 mais seulement pour les commandes égales ou supérieures à 85€
 

Edimédical est une société spécialisée dansla fabrication et la la vente de registres comptables spécialisés, livre journal annuel des dépenses, livre des recettes journalières, livre des immobilisations.

Registres agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre comptable papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre comptable papier en cas de contrôle.

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 Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce registre des recettes journalières au jour le jour, sans blanc ni rature et le remplir à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle de la prestation), l’identité de la partie versante,, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, chèque, encaissements par crtes de crédit ou virements reçus).

Registres agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

Le Livre des recettes journalières en question n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.

 Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre Livre des recettes à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel (principalement pour les Médecins et autres professions médicales et para médicales), dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

Des Editeurs spécialisés comme Edimédical, ont mis au point des Livres de recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

Nous avons également éditer des livres dont le livre des recettes journalières spécifique pour l'AGCS association agréée installée sur LYON et qui ne préconise qu'un compte de Banque unique pour l'activité professionnelle, de fait sur ce tracé il n'y figure qu'une seule Banque avec les divers modes de perception, espèces, chèques, encaissement sur carte de crédit ou virements reçus directement sur le compte.

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle, entre autre le carnet de rendez-vous d'un Médecin ou d'une Infirmière par exemple, n'est pas considéré comme un registre comptable et ne peux en général pas inclure les informations essentielles des recettes et surtout ne permet pas en cas de contrôle de supprimer le nom des patients afin de garder le secret médical alors que cela est tout à fait possible avec des registres de recettes journalières de qualité.

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Lorsque vous achetez un bien professionnel dont la durée de vie devrait dépasser un an, il ne s’agit pas d’une dépense ordinaire mais d’une immobilisation que vous devez amortir.

 
Une immobilisation est donc une dépense professionnelle dont vous ne déduirez pas la totalité de son prix de votre bénéfice d’exploitation, mais seulement un pourcentage de ce prix

Registres agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

Contrairement au Livre des recettes journalières et au Livre journal ou grand livre, le Registre des immobilisations n’est pas un document annuel, il vous suivra tout au long de votre activité professionnelle.

 
Une fois de plus, la forme du Registre des immobilisations est libre, une fiche pour chaque bien immobilisé est une forme pratique, nous avons donc mis au point un tableau permettant aisément de tenir ce document.

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés par l'Administration fiscale, seuls des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle, entre autre le carnet de rendez-vous d'un Médecin ou d'une Infirmière par exemple, n'est pas considéré comme un registre comptable et ne peux en général pas inclure les informations essentielles des recettes et surtout ne permet pas en cas de contrôle de supprimer le nom des patients afin de garder le secret médical alors que cela est tout à fait possible avec des registres de recettes journalières de qualité.

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Edimédical édite des livres spécifiques, livres de recettes journalières, livres des recettes et dépenses, livres des immobilisations et/ou amortissements spécialement étudiés pour les auto entrepreneurs et les professions libérales

Le Code général des Impôts soumet les auto entrepreneurs et toutes les Professions Libérales en général et en particulier le corps médical, Médecins et para médical, à des obligations Comptables, soit la tenue de registres comptables spécifiques que vous devez remplir au fur et à mesure de vos recettes et de vos dépenses.

Au moyen de cette comptabilité, vous pourrez effectuer toutes vos déclarations et pourrez justifier du bénéfice de votre activité libérale ainsi que pouvoir calculer les Impôts et cotisations sociales que vous devrez verser

Tous nos livres comptables sont toutefois conçus pour des activités sans récupération de la TVA, ce qui est le cas de la majorité des professions de santé, des auto entrepreneurs et toutes professions dites libérales, qui ne sont pas assujetis à la TVA.

Registres agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre des recettes et dépenses, registres des amortissements ou registres des immobilisations, tous ces documents sont édités par Edimédical et en vente sur notre site.

 Certains praticiens ont optés pour une tenue de comptabilité Informatique, compliquée et rigide, tentés par de nombreux logiciels disponibles sur le marché, cette solution n’est pas forcément la plus simple et surtout la plus souple pour chacun, ou la meilleure, et de loin, tant par le coût des logiciels que la complexité d’utilisation de l’informatique qui laisse très souvent dans l'embaras et ne permet aucun ratrappage après saisie, ainsi que par le Secret Médical que vous aurez bien du mal à appliquer en cas de contrôle.

De plus les logiciels de comptabilité informatiques sont assez honéruex et vous obligent à prendre des mises à jour tous les ans ce qui en augmente encore le coût.

L'informatique est très efficace voir indispensable en traitements de texte et en gestion de fichiers, elle n'est pas forcément bien adaptée aux besoins comptables pour les professions libérales en général, et encore moins pour les Médecins.

Si toutefois, l'ordinateur quelqu'il soit est indispensable pour les connexions internet, les stockages de fichiers importants que sont les "Banques de données" les communications avec des tiers, l'édition de certains documents comme les ordonnances ou les courriers, l'enregistrement des données personnelles pour le suivi de vos patients, il devient un souci de tous les jours pour la comptabilité, et risque de vous poser d'énormes problèmes en cas de contrôle Fiscal, le secret Médical étant totalement impossible à préserver, tout le monde sait que tous les éléments d'un ordinateur sont accessibles par un professionnel, même si vous mettez des codes d'accès et voire même si vous effacez tout ou partie des fichiers qui souvent peuvent être retrouvés.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre comptable imprimé sur papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre comptable en cas de contrôle.

Les tracés de nos livres sont établis suivant les directives de la Direction Générale des Impôts et de la législation en vigueur, en tenant compte de la déclaration 2035, nous travaillons en étroite collaboration avec les principaux  Syndicats de Médecins ou  de libéraux et d'Associations de Gestion Agréées avec lesquels nous coordonnons et mettons à jour nos imprimés afin de vous simplifier la tenue de votre comptabilité, tout en vous préservant au maximum des erreures d'enregistrement, de totalisation et de reports dans vos déclarations.

 Nous allons vous présenter la tenue de comptabilité sur papier, système traditionnel, recommandé par la plus part des Associations de Gestion Agrées des Professions de santé également par la pluspart des Associations Régionales Agréées de Professions Libérales et des principaux Syndicats, il n’existe aucune forme obligatoire mais puisque cela reste possible, autant faire souple et simple, nos Livres sont spécialement étudiés pour les Professions Libérales et particulièrement pour les Médecins ou praticiens du corps médical et paramédical, ainsi que toutes les professions libérales, nous travaillons donc en étroite collaboration avec les organismes concernés pour être en conformité avec la législation en vigueur.

Notez toutefois que nos livres sont conçus pour une comptabilité non assujettie à la TVA ce qui est le cas de pratiquement tout le corps médical et paramédical ainsi que les auto entrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des " Registres comptables " dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Document comportant deux parties totalement distinctes, les recettes à gauche, les dépenses à droite et fourni avec un état récapitulatif permettant de totaliser par mois et pour l'année, avec les principaux calculs d'amortissement frais de voitures, etc... (l'état récapitumatif peut être acheté séparément et/ou en supplément) les colonnes correspondant à la 2035 sont repérées pour plus de facilité.

 Vous devez tenir ce livre journal ou grand livre au jour le jour, sans blanc ni rature et le remplir à l’encre, chaque encaissement ou chaque dépense doit faire l’objet d’une ligne d’écriture comportant obligatoirement la date, l’identité, de la partie versante ou le libellé de la dépense, le montant de la recettes ou de la dépense et mode de règlement (espèces, cartes de crédit ou chèque).

 Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectés mais logiquement il doit se composer d’une partie dépenses et une partie encaissements.

Edimédical  avec les principales Associations de Gestion Agrées des Professions de santé, également avec la pluspart des Associations Régionales Agréées de Professions Libérales, éditeur spécialisé, a mis au point un Livre journal des Recettes et Dépenses avec un état récapitulatif annuel vous permettant de faire vos totaux annuels et de les reporter dans la 2035, les lignes de votre déclaration sont déjà repérées dans cet état et cela évite des erreurs de report et de mode de calcul.

Nos différents  Registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre comptable édité sur papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre imprimé sur papier en cas de contrôle.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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 Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce Registre comptable au jour le jour, sans blanc ni rature et à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle des prestations), l’identité de la partie versante et le montant de la recette ainsi que le mode de règlement (espèces, CCP ou chèque).

Attention, le Livre des recettes journalières n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.

 Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre Livre des Recettes à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

Des Editeurs spécialisés comme Edimédical, ont mis au point des Livres de recettes journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres comptables" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande de registres comptables, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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La tenue du livre des recettes journalières est une obligation

Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur1 adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur 1 non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du LIVRE ou REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

Actuellement tous les contribuables imposables dans la catégorie des B.N.C. qu'ils soient Médecins, ou Professions Libérales diverses, ont obligation de tenir un REGISTRE ou Livre des recettes journalières sous la  forme de Livre ou registre relié et non sous la forme de simple formulaire.

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle, entre autre le carnet de rendez-vous d'un Médecin ou d'une Infirmière par exemple, n'est pas considéré comme un registre comptable et ne peux en général pas inclure les informations essentielles des recettes et surtout ne permet pas en cas de contrôle de supprimer le nom des patients afin de garder le secret médical alors que cela est tout à fait possible avec des registres de recettes journalières de qualité.

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 Le remplaçant perçoit des honoraires au nom du Médecin remplacé, ils doivent donc figurer sur le livre des recettes journalières et le livre journal du Médecin remplacé.

 Lors d’un remplacement, le remplaçant, même s’il est au régime d’imposition dit « déclaratif spécial», doit tenir un Livre des recettes journalières qu’il encaisse (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement) a la fin du remplacement il remet au Médecin remplacé la totalité des honoraires qu’il a perçus (chèques libellés au nom du Médecin et espèces) et un double de son Livre des recettes journalières que le Médecin remplacé recopie dans son propre Livre des recettes journalières, ensuite, le Médecin remplacé, rétrocède à son remplaçant le pourcentage d'honoraires qu'ils aurant convennu auparavant et inscrit cette somme dans son Livre journal comme « honoraires rétrocédés »

En aucun cas, le remplaçant ne devra encaisser les chèques émanants du remplacement sur son propre compte, c’est le Médecin remplacé qui lui rétrocède des honoraires et non pas l’inverse.

 Si le remplaçant encaisse la totalité des honoraires, lors d’un contrôle, on pourrait imputer la totalité de la somme pour le calcul de la Taxe Professionnelle.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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LES DIFFERENTS TYPES DE RECETTES

Lorsque l’on parle de recettes conventionnelles, il s’agit de celles provenant des honoraires correspondant au tarif conventionnel médical à l’exclusion des éventuels dépassements (arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1984) il s’agira donc :

- Des honoraires qui proviennent directement du patient (y compris les honoraires de votre remplaçant) lorsqu’il vous règle votre acte médical, en échange de vos honoraires vous remettez au patient une feuille de soins sur laquelle vous inscrivez la somme perçue.

- Des honoraires qui émanent d’un tiers, par exemple les recettes provenant du règlement des accidents du travail (qui peuvent être réglés par la Sécurité Sociale mais aussi l’EDF, le Ministère de l’Education Nationale, les Organismes des Communes, etc…) de la C.M.U., des Anciens Combattants (At. L115) de la SNCF, de la RATP, etc…

Lorsque l’on parle de recettes annexes, il s’agit de recettes que vous pourriez amené à percevoir et qui peuvent provenir de:

- Des dépassements d’honoraires, soit parce qu’il existe des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (D.E.), soit parce que vous êtes bénéficiaire d’un droit permanent à dépassement octroyé sous le régime des précédentes conventions (D.P.), soit parce que vous êtes conventionné dans le secteur II.

- De vacations, d’expertise.

- De travaux d’essais clinique.

- De la maîtrise de stage.

- De remboursement de sinistre par une assurance.

Les gains divers sont aussi des revenus annexes à l’activité libérale, mais ne doivent être déclarés à part, pour les Médecins ils se limitent à quatre type :

- Certaines indemnités comme les indemnités perçues au titre d’une assurance perte d’exploitation.

- Certaines prestations sociales, les indemnités de remplacement ou les indemnités journalières (Madelin).

- Certains remboursement de frais comme par exemple le surcoût occasionné par l’achat d’ordonnances dupliquées, le remboursement de trop perçus (taxe professionnelle, URSSAF, etc…)

- Les avantages en nature dont peuvent bénéficier les remplaçants (logement, nourriture, etc…)

Par ailleurs, vous avez aussi des sommes d’argent qui vont transiter sur votre compte professionnel et qu’il conviendra donc d’inscrire sur votre Livre journal annuel des recettes et dépenses dans les colonnes  des encaissements, mais pas sur votre Livre des recettes journalières car elles ne doivent pas figurer sur votre déclaration d’impôts, c’est le cas des montants des emprunts que vous serez amené à contracter et des sommes d’argent privé que vous pouvez être amené à déposer sur votre compte professionnel pour l’alimenter.

 Toute les recettes provenant de l’exercice de la profession sont déclarées comme honoraires, en revanche, les recettes qui subissent un prélèvement de charges sociales par l’organisme payeur sont des salaires. Vous encaisserez vos honoraires sur votre compte professionnel et vos salaires sur votre compte privé. Vous déclarez vos honoraires sur le formulaire 2035 et vos salaires sur le formulaire 2042.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de type toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres comptables" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur I adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur I non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du LIVRE des Recettes journalières pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

Actuellement tous les contribuables imposables dans la catégorie des B.N.C. ont obligation de tenir un REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES.

Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre LIVRE des Recettes journalières à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à la condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

Des Editeurs spécialisés comme Edimédica, ont mis au point des Livres des Recettes Journalières avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

• Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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DELAIS de CONSERVATION des DOCUMENTS COMPTABLES

Votre livre de Rendez Vous na pas d’intérêt comptable car en aucun cas, il ne peut s’agir d’un JOURNAL et être considéré comme livre des recettes journalières, REGISTRE ou LIVRE des RECETTES JOURNALIERES (sur un Agenda les prescriptions de la nomenclature comptable ne sont pas respectées) vous pouvez donc ne pas le garder, seul un REGISTRE ou  Livre des recettes journalières est valable en cas de contrôle, de plus, la plus part des REGISTRES ou LIVRES édités par des spécialistes de qualité comportent une bande détachable où vous indiquez le nom du patient, ce qui vous permet en cas de contrôle de préserver le secret médical, à notre connaissance, seul EDIMEDICAL propose des REGISTRES ou des LIVRES des RECETTES JOURNALIERES conforme à cette règle et certaines AGA font éditer des documents semblables mais pas toujours totalement conformes aux règles comptables des Professions libérales médicales ou para médicales.

• Il n’existe pas de délais unique de conservation des documents, chaque branche du droit a ses propres exigences, en droit fiscal, il existe par exemple un délais général et des délais spéciaux. Le délais de conservation du LIVRE ou REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES et du LIVRE JOURNAL annuel des recettes/dépenses, des factures, des balances de contrôle du flux financier et des relevés bancaire est normalement de six ans, mais des délais supérieur sont prévus dans un certain nombre de domaines.

• Pour le REGISTRE des IMMOBILISATIONS, les justificatifs doivent être conservé trois ans après la fin de la dernière annuité d’amortissement, les documents concernant un bien amortissable sur trente ans devront normalement être conservés au minimum pendant trente trois ans à dater de l’achat du bien. Un conseil, gardez-le toute votre carrière et même un peu plus à cause des plus-values !

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de type toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

• Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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• Les professionnels de santé doivent tenir une comptabilité des RECETTES et DEPENSES pour ce faire, vous devez inscrire sur un LIVRE JOURNAL des Recettes et Dépenses vos Recettes et vos Dépenses ainsi que les encaissements et les décaissements personnels effectués sur vos comptes professionnels.

•  La grande disproportion entre le nombre de RECETTES (une écriture par patient) et les DEPENSES rend matériellement impossible la tenue d’un tel LIVRE JOURNAL, c’est pour cette raison que les profession de santé de même que certaines professions libérales para médicales ou autres, doivent tenir à jour un LIVRE DES RECETTES JOURNALIERES et un LIVRE JOURNAL regroupant le journal des DEPENSES et le journal des encaissements sur le compte professionnel.

•  Vous devez tenir ces REGISTRES COMPTABLES obligatoires au jour le jour sans blanc ni rature et les remplir à l’encre, chaque encaissement ou chaque dépense devant faire l’objet d’une ligne d’écriture comportant obligatoirement : la date, l’identité de la partie versante ou le libellé de la dépense, le montant de la recette ou de la dépense et le mode de règlement utilisé, espèce, chèque ou CCP.

• Vous devez également tenir à jour un REGISTRE des IMMOBILISATIONS avec un tableau des Amortissements, au même titre que les professions libérales en générale.

•  Enfin, depuis 1990, il est obligatoire de tenir vos comptes financiers et d’effectuer des rapprochements bancaires.

•  Il n’existe aucune forme obligatoire pour ces documents, cependant des éditeurs spécialisés ont édité des REGISTRES COMPTABLES obligatoires étudiés tout spécialement pour les Professions Libérales et entre autre les Professions de Santé, parmi les plus anciens nous pourrons citer EXACOMPTA ou ELVE bien que leurs LIVRES et REGISTRES ne soient pas spécifiques, seule la Société Edimédical édite depuis de nombreuses années des LIVRES et REGISTRES de type LIVRE JOURNAL des RECETTES et DEPENSES et LIVRES des RECETTES JOURNALIERES, ainsi que des REGISTRES des IMMOBILISATIONS étudiés tout spécialement pour les Médecins, les professions libérales de santé et autres.

• Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le refgistre papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre papier en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de ruban adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

RETOUR ACCUEIL         ACCES TARIF GENERAL

•  Vous devez toujours utiliser un compte professionnel, tous les chèques et remises en Banque provenant de votre Activité Libérale devront transiter par ce compte, de même pour vos dépenses professionnelles qui seront réglées par ce compte.

• Si vous avez une activité salarié par ailleurs, faites virer vos salaires sur votre compte privé, ne mélangez jamais salaires et honoraires, les salaires se déclarent sur la 2042, les honoraires sur la 2035.

• Vous pouvez avoir plusieurs comptes professionnels mais ils restent professionnels et non privés ou mixtes.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

• Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Suivant votre régime fiscal, il conviendra que vous teniez une comptabilité ou non, en effet, il existe pour les Médecins deux régimes d’imposition :

LE REGIME DECLARATIF SPECIAL

Ce régime vous concerne :

- Si vous êtes conventionné dans le secteur 1

- Si vos recettes brutes de l’année entière ne dépasse pas le seuil de 32.000€uros, vous êtes placé de plein droit sous ce nouveau régime. L’Administration Fiscale tolère que vous restiez sous ce régime la première année de dépassement du seuil des 32.000€uros

Toutefois, sachez que si, dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.000€uros, la tolérance ne s’applique pas.

 De plus, si vous êtes installé ou si vous avez commencé vos remplacements en cours d’année, le seuil du plafond sera ajusté au prorata temporis de votre durée d’exercice au cours de l’année.

Exemple, votre installation date du 1er juin et vous avez perçu 15.000€uros, le seuil ne sera plus de 32.000€uros mais d'un prorata, dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de ce régime.

Soyez très prudent, car vous ne pouvez pas savoir en début d’exercice, remplacement ou installation ce que vous allez percevoir dans l’année, gardez vos factures même si vous pensez pouvoir bénéficier du régime déclaratif spécial il va de votre intérêt de aire le moins de frais possible dans l’année puisque vous bénéficierez d’un abattement de 34%. En revanche, si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, vous avez intérêt à avoir des frais à déduire.

 Pour le calcul du Bénéfice imposable, vous devant procéder à un abattement forfaitaire de 34% sur le montant des recettes déclarées. Dans ce cas vous n’avez à tenir qu’un Livre des Recettes Journalières sans aucune autre comptabilité, contentez vous simplement de reporter le montant de vos recettes brutes sur la déclaration 2042C.

 La gestion d’un Cabinet étant une gestion prévisionnelle, vous ne pouvez pas savoir le 1er janvier quel sera le montant de vos recettes annuelles, UN CONSEIL, TENEZ UNE COMPTABILITE, gardez vos factures et vous verrez en fin d’année.

LA DECLARATION CONTROLEE

Ce régime vous concerne :

- Si dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.000€uros

- Si vos recettes brutes de l’année entière dépasse pour la seconde fois le seuil de 32.000€uros

- Si bien qu’ayant des recettes annuelles inférieures au plafond, vous optiez pour ce régime qui peut devenir intéressant si vous avez des frais importants

Dans ce cas, la tenue de la comptabilité est obligatoire et une déclaration fiscale 2035 est à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus 2042.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Tous vos registres comptables doivent être conformes à la législation en vigueur et dans le respect du plan comptable, Edimédical édite des livres préconisés par de nombreuses associations agréées, édimédical est fournisseur exclussif de l' AGCS pour tous les modèles, l'APL Opéra, le centre pluridisciplinaire de strasbourg pour les livres recettes et nos registres sont appréciés par de nombreux clients adhérents de l' ARAPL, l' AGAPS, l' AJLA et de nombreuses autres associations agréées.

 Si vous ne vous sentez pas capable de remplir vos déclarations, si votre comptabilité n’est pas simple, il semble judicieux de vous faire aider par un cabinet comptable ou un expert comptable, mais sachez que les honoraires d’un comptable reviennent très cher, bien que déductible en frais.

 Les Associations de Gestion Agréées ont un rôle de conseil et de formation, si vous avez adhéré à une association, n’hésitez pas à poser des questions et participer aux réunions de formation.

Nos registres sont agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

 Sachez que vis-à-vis de l’Administration Fiscale, vous êtes seul responsable de vos déclarations, il est donc souhaitable de bien connaître les grandes lignes de la tenue des Livres de Comptabilité, comme le LIVRE JOURNAL des Recettes/Dépenses annuelles, également le LIVRE DES RECETTES JOURNALIERES, ainsi que la fiscalité des Médecins Libéraux comme toute activité de Profession Libérale.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre comptable imprimé sur papier qui reste la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre comptable papier en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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La troisième Convention nationale signée en 1980 a constitué deux secteurs de convention, les Médecins conventionnés (plus de 99% des Médecins Libéraux) avaient le choix entre deux options :

•  Le Secteur 1

 Les Médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels, ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux Médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leur régime d’Assurance Maladie et de Retraite largement financés par les caisses.

•  Le Secteur 2

  Ce secteur est actuellement gelé pour les jeunes médecins, sauf s’ils sont :

 - Ancien Chef de Clinique des Universités, Assistant des Hôpitaux.

- Ancien Assistant des Hôpitaux généraux ou régionaux en dehors des C.H.U.

- Ancien Assistant des Hôpitaux spécialisés.

- Praticien Chef de Clinique ou Assistant des Hôpitaux militaires.

- Praticien à temps plein Hospitalier dont le statut relève du décret N°84-131 du 24/02/1984

•  Autant admettre que l’immense majorité des jeunes généralistes n’auront pas accès à ce secteur.

•  Les Médecins conventionnés dans ce secteur dit à honoraires libres peuvent ajuster en fonction du coût de fonctionnement de leur cabinet sans attendre l’autorisation des avenants tarifaires. En contrepartie, ils assurent intégralement leur couverture sociale et leurs cotisations de Retraite et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

•  Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

• Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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 Il n’existe aucune forme obligatoire pour vos documents dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, vous pouvez utiliser des LIVRES ou REGISTRES COMPTABLES traditionnels tenus manuellement que vous pourrez vous procurer dans les Papeterie ou chez les éditeurs spécialisés, vous les remplirez sans blanc ni rature et à l’encre. Vous pouvez également avoir recours à des moyens informatique, respectant aussi la nomenclature comptable mais vous devez impérativement imprimer les journaux obligatoires, à savoir

• le LIVRE JOURNAL des RECETTES et DEPENSES
• le LIVRE des RECETTES JOURNALIERES
• le REGISTRE des IMMOBILISATIONS
• et les RAPPROCHEMENTS BANCAIRES et vous devrez les conserver sous forme reliée ce qui est semble difficile et compliqué avec les feuillets libres de votre imprimante informatique, puisqu'il n'existe pratiquement plus d'imprimantes matricielles (imprimés en continu) surtout chez les particuliers.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Utilisation des REGISTRES COMPTABLES et bonne tennue des différents livres de compatbilité 

 Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité,

• livre des recettes journalières,
• livre des recettes et dépenses,
• registres des amortissements ou
• registres des immobilisations,
• tous ces documents sont édités par EDIMEDICAL et en vente sur notre site.

 Trois conseils pour bien commencer :

Utilisez un Compte Professionnel.

Dès votre installation, ouvrez un compte en Banque Professionnel, toutes vos recettes (du moins les chèques et remises en Banque) provenant de votre exercice devront transiter par ce compte professionnel. Ne mélangez jamais privé et professionnel, lorsque vous avez besoin d’argent sur votre compte privé, vous l’alimentez avec le ou les comptes professionnels, mais jamais par un encaissement directe sur le compte privé.

Etablissez un Dossier de Documentation Gestion/Fiscalité

Tenez vous au courant de l’actualité sur la Gestion et la Fiscalité, même si ces sujets ne vous passionnent pas, dites vous que vous êtes un Chef d’Entreprise et que vous êtes responsable des chiffres communiqués à l’Administration même si ce n’est pas vous qui établissez les divers documents.

Tenez régulièrement vos Documents Comptables Obligatoires

Prenez de bonnes résolutions dès votre installation, cela sera plus facile par la suite.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de type toile adhésive de façon à vous proposer des " Registres comptables " dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Le Code général des Impôts soumet les travailleurs indépendants,les auto entrepreneurs, toutes les Professions Libérales en général et en particulier le corps médical, Médecins et para médical, à des obligations Comptables, car au moyen de cette comptabilité, vous pourrez effectuer vos déclarations et justifier du bénéfice de l’activité libérale et calculer les Impôts et cotisations sociales qu'il vous faudra déclarer et verser.

 Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité,

• livre des recettes journalières,
• livre des recettes et dépenses,
• registres des amortissements ou
• registres des immobilisations,
• tous ces documents sont édités par Edimédical et en vente sur notre site.
• Nos registres sont agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

 Nous avons rédigé pour vous un guide d'entrée dans la vie professionnelles qui devrait vous permettre d'éviter toutes les erreures des débutants.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre papier en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Nos registres sont agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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Guide personnel d’Entrée dans la vie Professionnelle

Utilisation des registres comptables divers et bonne tennue des différents livres de compatbilité générale

Etant auto entrepreneur ou profession  libérale, vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité,

•  livre des recettes journalières, 

• livre journal ou grand livre des recettes et dépenses annuelle,
• registres des amortissements ou registres des immobilisations,
• tous ces documents sont édités et proposés par Edimédical , votre fournisseur spécialisé et articles en vente sur notre site.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres comptables imprimés et reliés comme ceux proposés sur notre site, sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Trois conseils pour bien commencer :

• Utilisez un Compte Professionnel en plus du privé afin d'avoir une comptabilité uniquement professionnelle.

Dès votre installation, ouvrez un compte en Banque Professionnel, toutes vos recettes (du moins les chèques et remises en Banque) provenant de votre exercice devront transiter par ce compte professionnel. Ne mélangez jamais comptabilité privé et comptabilité professionnel, lorsque vous avez besoin d’argent sur votre compte privé, vous l’alimentez avec le ou les comptes professionnels, mais jamais par un encaissement directe sur le compte privé qui ne doit donc pas servir aux encaissements ou dépenses professionnels.

• Etablissez un Dossier de Documentation Gestion/Fiscalité

Tenez vous au courant de l’actualité sur la Gestion et la Fiscalité par l'interlmédiaire de votre AGA ou de votre syndicat, même si tous ces sujets ne vous passionnent pas, dites vous bien qu'étant auto entrepreneur ou praticien libéral,  vous êtes comme un Chef d’Entreprise et que vous êtes responsable de votre comptabilité et des chiffres communiqués à l’Administration même si ce n’est pas vous qui établissez directement les divers documents.

• Tenez régulièrement à jour vos Documents Comptables Obligatoires

Prenez de bonnes résolutions dès votre installation, cela sera beaucoup plus facile par la suite.

Différents Modes de l’exercice Médical et para-médical

La troisième Convention nationale signée en 1980 a constitué deux secteurs de convention, les Médecins conventionnés (plus de 99% des Médecins Libéraux) avaient le choix entre ces deux options :

soit Le Secteur 1

 Les Médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels, ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux Médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leur régime d’Assurance Maladie et de Retraite largement financés par les caisses.

 Soit Le Secteur 2

 Ce secteur est actuellement gelé pour les jeunes médecins, sauf s’ils sont :

- Ancien Chef de Clinique des Universités, Assistant des Hôpitaux.

- Ancien Assistant des Hôpitaux généraux ou régionaux en dehors des C.H.U.

- Ancien Assistant des Hôpitaux spécialisés.

- Praticien Chef de Clinique ou Assistant des Hôpitaux militaires.

- Praticien à temps plein Hospitalier dont le statut relève du décret N°84-131 du 24/02/1984

Autant admettre que l’immense majorité des jeunes généralistes n’auront pas accès à ce secteur.

Les Médecins conventionnés dans ce secteur dit à honoraires libres peuvent ajuster en fonction du coût de fonctionnement de leur cabinet et sans attendre l’autorisation des avenants tarifaires. En contrepartie, ils assurent intégralement leur couverture sociale et leurs cotisations de Retraite et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.

LE REGIME D’IMPOSITION

Suivant votre régime fiscal, il conviendra que vous teniez une comptabilité ou non, en effet, il existe pour les Médecins deux régimes d’imposition :

• LE REGIME DECLARATIF SPECIAL

Ce régime vous concerne :

- Si vous êtes conventionné dans le secteur 1

- Si vos recettes brutes de l’année entière ne dépasse pas le seuil de 32.000€uros, vous êtes placé de plein droit sous ce nouveau régime. L’Administration Fiscale tolère que vous restiez sous ce régime la première année de dépassement du seuil des 32.000€uros

Toutefois, sachez que si, dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.000€uros, la tolérance ne s’applique pas.

 De plus, si vous êtes installé ou si vous avez commencé vos remplacements en cours d’année, le seuil du plafond sera ajusté au prorata temporis de votre durée d’exercice au cours de l’année.

Exemple, votre installation date du 1er juin et vous avez perçu 19.000€uros, le seuil ne sera plus de 32.000€uros mais de 18.500€uros, dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de ce régime.

Soyez très prudent, car vous ne pouvez pas savoir en début d’exercice, remplacement ou installation ce que vous allez percevoir dans l’année, gardez vos factures même si vous pensez pouvoir bénéficier du régime déclaratif spécial il va de votre intérêt de aire le moins de frais possible dans l’année puisque vous bénéficierez d’un abattement de 34%. En revanche, si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, vous avez intérêt à avoir des frais à déduire.

 Pour le calcul du Bénéfice imposable, vous devant procéder à un abattement forfaitaire de 34% sur le montant des recettes déclarées. Dans ce cas vous n’avez à tenir qu’un Livre des Recettes Journalières sans aucune autre comptabilité, contentez vous simplement de reporter le montant de vos recettes brutes sur la déclaration 2042C.

 La gestion d’un Cabinet étant une gestion prévisionnelle, vous ne pouvez pas savoir le 1er janvier quel sera le montant de vos recettes annuelles, UN CONSEIL, TENEZ UNE COMPTABILITE, gardez vos factures et vous verrez en fin d’année.

• LA DECLARATION CONTROLEE

Ce régime vous concerne :

- Si dès votre première année d’exercice, vous dépassez le plafond de 32.000€uros

- Si vos recettes brutes de l’année entière dépasse pour la seconde fois le seuil de 32.000€uros

- Si bien qu’ayant des recettes annuelles inférieures au plafond, vous optiez pour ce régime qui peut devenir intéressant si vous avez des frais importants

Dans ce cas, la tenue de la comptabilité est obligatoire et une déclaration fiscale 2035 est à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus 2042.

ASSOCIATIONS de GESTION AGREEE et Cabinet COMPTABLE

Si vous ne vous sentez pas capable de remplir vos déclarations, si votre comptabilité n’est pas simple, il semble judicieux de vous faire aider par un cabinet comptable ou un expert comptable, mais sachez que les honoraires d’un comptable reviennent très cher, bien que déductible en frais.

Les Associations de Gestion Agréées ont un rôle de conseil et de formation, si vous avez adhéré à une association, n’hésitez pas à poser des questions et participer aux réunions de formation.

Sachez que vis-à-vis de l’Administration Fiscale, vous êtes seul responsable de vos déclarations, il est donc souhaitable de bien connaître les grandes lignes de la tenue des Livres de Comptabilité, LIVRE JOURNAL des Recettes/Dépenses annuelles et LIVRE DES RECETTES JOURNALIERES, ainsi que la fiscalité des Médecins Libéraux comme toute activité de Profession Libérale.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre imprimé sur papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre papier en cas de contrôle.

LE COMPTE PROFESSIONNEL

Vous devez toujours utiliser un compte professionnel, tous les chèques et remises en Banque provenant de votre Activité Libérale devront transiter par ce compte, de même pour vos dépenses professionnelles qui seront réglées par ce compte.

 Si vous avez une activité salarié par ailleurs, faites virer vos salaires sur votre compte privé, ne mélangez jamais salaires et honoraires, les salaires se déclarent sur la 2042, les honoraires sur la 2035.

COMPTABILITE TYPE RECETTES /DEPENSES

Les Médecins Libéraux sont considérés comme des travailleurs indépendants comme la plus part des Professions Libérales et à ce titre doivent déclarer les revenus qu’ils perçoivent en B.N.C. Bénéfices Non Commerciaux et sont soumis à une comptabilité non commerciale dite de RECETTES DEPENSES.

Seules les RECETTES encaissées et les DEPENSES déboursées au cours de l’année sont prises en compte.

Vous devez inscrire sur votre LIVRE JOURNAL des RECETTES et DEPENSES annuelles, la recette à la date de réception du chèque ou pour un virement la date où vous avez connaissance de son crédit sur votre compte, ou pour une dépense la date où vous réglez cette dépense.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Les professionnels de santé doivent tenir une comptabilité des RECETTES et DEPENSES pour ce faire, vous devez inscrire sur un LIVRE JOURNAL des Recettes et Dépenses vos Recettes et vos Dépenses ainsi que les encaissements et les décaissements personnels effectués sur votre ou vos comptes professionnels.

La grande disproportion entre le nombre de RECETTES (une écriture par patient) et les DEPENSES rend matériellement impossible la tenue d’un tel LIVRE JOURNAL, c’est pour cette raison que les profession de santé de même que certaines professions libérales para médicales ou autres, doivent tenir à jour un LIVRE DES RECETTES JOURNALIERES et un LIVRE JOURNAL regroupant le journal des DEPENSES et le journal des encaissements sur le ou les comptes professionnels que ce soit encaissements en espèces, chèques carte de crédit ou virements.

Vous devez tenir ces REGISTRES COMPTABLES au jour le jour sans blanc ni rature et à l’encre et jamais au cryon à mine graphite, chaque encaissement ou chaque dépense devant faire l’objet d’une ligne d’écriture comportant obligatoirement : la date, l’identité de la partie versante ou le libellé de la dépense, le montant de la recette ou de la dépense et le mode de règlement utilisé, espèce, chèque, encaissement par carte de crédit ou virement.

Vous devez également tenir à jour un REGISTRE des IMMOBILISATIONS et des AMMORTISSEMENTS, au même titre que les professions libérales en générale.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres comptables imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Enfin, depuis 1990, il est obligatoire de tenir vos comptes financiers et d’effectuer des rapprochements bancaires.

Il n’existe aucune forme obligatoire pour ces documents, cependant des EDITEURS spécialisés ont édité des REGISTRES COMPTABLES étudiés tout spécialement pour les Professions Libérales et les auto entrepreneurs, entre autre les Professions de Santé, parmi les plus anciens nous pourrons citer EXACOMPTA ou ELVE bien que leurs LIVRES et REGISTRES ne soient pas spécifiques, seule la Société Edimédical édite depuis de nombreuses années des LIVRES et REGISTRES de type LIVRE JOURNAL des RECETTES/DEPENSES et LIVRES des RECETTES JOURNALIERES, ainsi que des REGISTRES des IMMOBILISATIONS étudiés tout spécialement pour les Médecins, les professions libérales de santé,   et autres.

L’IMPRESSION des DOCUMENTS est OBLIGATOIRE

Il n’existe aucune forme obligatoire pour vos documents dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, vous pouvez utiliser des LIVRES COMPTABLES ou REGISTRES COMPTABLES traditionnels tenus manuellement que vous pourrez vous procurer dans les Papeterie ou chez les éditeurs spécialisés, vous les remplirez sans blanc ni rature et à l’encre. Vous pouvez également avoir recours à des moyens informatique, respectant aussi la nomenclature comptable mais vous devez impérativement imprimer les journaux obligatoires, à savoir le LIVRE JOURNAL des RECETTES et DEPENSES le LIVRE des RECETTES JOURNALIERES le REGISTRE des IMMOBILISATIONS et les RAPPROCHEMENTS BANCAIRES et vous devrez les conserver sous forme reliée ce qui est semble difficile et compliqué avec les feuillets libres de votre imprimante informatique, puisqu'il n'existe pratiquement plus d'imprimantes matricielles (imprimés en continu) surtout chez les particuliers.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seuls des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

DELAIS de CONSERVATION des DOCUMENTS COMPTABLES

Votre livre de Rendez-vous na pas d’intérêt comptable, car en aucun cas, il ne peut s’agir d’un JOURNAL, d'un REGISTRE ou d’un LIVRE des RECETTES JOURNALIERES (sur un Agenda les prescriptions de la nomenclature comptable ne sont pas respectées) vous pouvez donc ne pas le garder, seul un REGISTRE ou LIVRE des RECETTES JOURNALIERES est valable en cas de contrôle, de plus, la plus part des REGISTRES ou LIVRES édités par des spécialistes de qualité comportent une bande détachable où vous indiquez le nom du patient, ce qui vous permet en cas de contrôle de préserver le secret médical, à notre connaissance, seul Edimédical propose des REGISTRES ou des LIVRES des RECETTES JOURNALIERES conforme à cette règle et certaines AGA font éditer des documents semblables mais pas toujours totalement conformes aux règles comptables des Professions libérales médicales ou para médicales.

Il n’existe pas de délais unique de conservation des documents, chaque branche du droit a ses propres exigences, en droit fiscal, il existe par exemple un délais général et des délais spéciaux. Le délais de conservation du LIVRE ou REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES et du LIVRE JOURNAL annuel des recettes/dépenses, des factures, des balances de contrôle du flux financier et des relevés bancaire est normalement de six ans, mais des délais supérieur sont prévus dans un certain nombre de domaines.

Pour le REGISTRE des IMMOBILISATIONS, les justificatifs doivent être conservé trois ans après la fin de la dernière annuité d’amortissement, les documents concernant un bien amortissable sur trente ans devront normalement être conservés au minimum pendant trente trois ans à dater de l’achat du bien. Un conseil, gardez-le toute votre carrière et même un peu plus à cause des plus-values !

PERTE DE LA COMPTABILITE

Votre comptabilité a été dérobée chez vous ou chez votre comptable, votre cabinet a brûlé et votre comptabilité avec, l’Administration et la Jurisprudence sont inflexibles « une comptabilité n’est probante que si elle est accompagnée des justificatifs correspondants »

Mettez donc votre comptabilité en lieu sûr et si vous tenez une comptabilité sur informatique, faites des sauvegardes, voir tenez des Livres ou Registres comptables traditionnels en parallèle.

En effet, si vous perdez vos justificatifs, vous risquez de voir réintégré à votre résultat fiscal une dépense ou un amortissement, ou encore de voir remettre en cause des déductions, de plus si une partie de la comptabilité ou toute la comptabilité a disparue, la charge de la preuve vous incomberait en cas de redressement et ceci contrairement au principe général qui veut que la preuve incombe à l’Administration.

LES RECETTES

LES DIFFERENTS TYPES DE RECETTES

Lorsque l’on parle de recettes conventionnelles, il s’agit de celles provenant des honoraires correspondant au tarif conventionnel médical à l’exclusion des éventuels dépassements (arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1984) il s’agira donc :

- Des honoraires qui proviennent directement du patient (y compris les honoraires de votre remplaçant) lorsqu’il vous règle votre acte médical, en échange de vos honoraires vous remettez au patient une feuille de soins sur laquelle vous inscrivez la somme perçue.

- Des honoraires qui émanent d’un tiers, par exemple les recettes provenant du règlement des accidents du travail (qui peuvent être réglés par la Sécurité Sociale mais aussi l’EDF, le Ministère de l’Education Nationale, les Organismes des Communes, etc…) de la C.M.U., des Anciens Combattants (At. L115) de la SNCF, de la RATP, etc…

Lorsque l’on parle de recettes annexes, il s’agit de recettes que vous pourriez amené à percevoir et qui peuvent provenir de:

- Des dépassements d’honoraires, soit parce qu’il existe des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (D.E.), soit parce que vous êtes bénéficiaire d’un droit permanent à dépassement octroyé sous le régime des précédentes conventions (D.P.), soit parce que vous êtes conventionné dans le secteur II.

- De vacations, d’expertise.

- De travaux d’essais clinique.

- De la maîtrise de stage.

- De remboursement de sinistre par une assurance.

Les gains divers sont aussi des revenus annexes à l’activité libérale, mais ne doivent être déclarés à part, pour les Médecins ils se limitent à quatre type :

- Certaines indemnités comme les indemnités perçues au titre d’une assurance perte d’exploitation.

- Certaines prestations sociales, les indemnités de remplacement ou les indemnités journalières (Madelin).

- Certains remboursement de frais comme par exemple le surcoût occasionné par l’achat d’ordonnances dupliquées, le remboursement de trop perçus (taxe professionnelle, URSSAF, etc…)

- Les avantages en nature dont peuvent bénéficier les remplaçants (logement, nourriture, etc…)

Par ailleurs, vous avez aussi des sommes d’argent qui vont transiter sur votre compte professionnel et qu’il conviendra donc d’inscrire sur votre JOURNAL des encaissements, mais pas sur votre LIVRE des RECETTES JOURNALIERES car elles ne doivent pas figurer sur votre déclaration d’impôts, c’est le cas des montants des emprunts que vous serez amené à contracter et des sommes d’argent privé que vous pouvez être amené à déposer sur votre compte professionnel pour l’alimenter.

Toute les recettes provenant de l’exercice de la profession sont déclarées comme honoraires, en revanche, les recettes qui subissent un prélèvement de charges sociales par l’organisme payeur sont des salaires. Vous encaisserez vos honoraires sur votre compte professionnel et vos salaires sur votre compte privé. Vous déclarez vos honoraires sur le formulaire 2035 et vos salaires sur le formulaire 2042.

La TENUE du LIVRE des RECETTES JOURNALIERES est obligatoire

Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur I adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur I non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

Actuellement tous les contribuables imposables dans la catégorie eds B.N.C. ont obligation de tenir un REGISTRE des RECETTES JOURNALIERES.

Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre LIVRE des RECETTES à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à la condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

Des Editeurs spécialisés comme EDIMEDICA, ont mis au point des LIVRES de RECETTES JOURNALIERES avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

RECETTES PERCUES PAR LE REMPLACANT

Le remplaçant perçoit des honoraires au nom du Médecin remplacé, ils doivent donc figurer sur le LIVRE JOURNAL des RECETTES du Médecin remplacé.

Lors d’un remplacement, le remplaçant, même s’il est au régime d’imposition dit « déclaratif spécial», doit tenir un LIVRE des RECETTES JOURNALIERES qu’il encaisse (date, nom du patient, somme perçue, mode de règlement) a la fin du remplacement il remet au Médecin remplacé la totalité des honoraires qu’il a perçus (chèques libellés au nom du Médecin et espèces) et un double de son LIVRE des RECETTES JOURNALIERES que le Médecin remplacé recopie dans son propre LIVRE des RECETTES JOURNALIERES, ensuite, le Médecin remplacé, rétrocède à son remplaçant le pourcentage convenu et inscrit cette somme dans son LIVRE JOURNAL comme « honoraires rétrocédés »

En aucun cas, le remplaçant ne devra encaisser les chèques émanants du remplacement sur son propre compte, c’est le Médecin remplacé qui lui rétrocède des honoraires et non pas l’inverse.

Si le remplaçant encaisse la totalité des honoraires, lors d’un contrôle, on pourrait imputer la totalité de la somme pour le calcul de la Taxe Professionnelle.

LIVRE des RECETTES JOURNALIERES

Il n’existe aucune forme obligatoire dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, toutefois, vous devez tenir ce JOURNAL au jour le jour, sans blanc ni rature et à l’encre, chaque recette doit faire l’objet d’une ligne d’écriture mentionnant la date du règlement (qui peut être différente de celle des soins), l’identité de la partie versante,, le montant de la recette et le mode de règlement (espèces, CCP ou chèque).

Le LIVRE des RECETTES JOURNALIERES n’est pas un relevé d’activité, les actes gratuits ne doivent pas y figurer.

Pour éviter les risques de violation du secret professionnel, il est possible de ne porter dans votre LIVRE des RECETTES à la place du libellé « identité du patient », qu’un code dans la mesure où ce code permet de retrouver l’identité complète figurant dans un fichier couvert par le secret professionnel, dans ce cas, le caractère régulier et sincère de votre comptabilité ne sera pas remis en cause à le condition expresse que vous puissiez fournir ces informations sur simple demande.

Des Editeurs spécialisés comme EDIMEDICAL, ont mis au point des LIVRES de RECETTES JOURNALIERES avec une bande détachable comportant les noms des patients, ainsi, en cas de contrôle, le secret médical est préservé et votre tenue de comptabilité est totalement incontestable.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

• Sachez que si vous tenez votre comptabilité grâce à un logiciel informatique, vous devez vous soumettre à une kyrielle de nouvelles contraintes désagréables et coûteuses, chronophages et assorties de lourdes sanctions depuis le 01/01/2013.

• Sachez aussi que dans le même temps, les éditeurs de logiciel ont dû modifier leurs produits afin de permettre à n’importe quel contrôleur fiscal de détecter en quelques minutes toutes les écritures comptables non-conformes de votre tenue de comptabilité par informatique.

• C’est donc le registre papier la solution la plus simple, la plus souple et du meilleur coût pour fournir aisément votre comptabilité finale, probante, conforme à toutes les exigences de votre AGA.
  

• Cela ne vous empêche pas de la préparer sous Excel ou grâce à votre logiciel de comptabilité actuel, voire du module comptabilité de votre logiciel métier, pourvu qu’elle soit rendue sur un registre papier en cas de contrôle.

Nos registres comptables sont édités sur du papier offset 90grs de qualité avec une couverture cartonnée imprimée en deux couleurs et un dos renforcé de toile adhésive de façon à vous proposer des "Registres" dignes de ce nom et non de simples brochures ou reliures spirales qui risquent de se détériorer rapidement.

Lors d'une nouvelle commande, vous pouvez utiliser le bon de renouvellement de commande envoyé avec votre facture, celui-ci comportant l'historique de vos deux dernières commandes pour information et utiliser l'adresse imprimée avec une enveloppe à fenêtre standard.

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