La TENUE du livre des recettes journalières est obligatoire

Jusqu’au 1er janvier 2000, seuls les Médecins conventionnés du secteur II et les Médecins du secteur I adhérents à une association de gestion agréée (A.G.A.), étaient tenus à la comptabilisation journalière de leurs recettes, les Médecins conventionnés du secteur I non adhérent à une AGA étaient dispensés de la tenue du Registre des recettes journalières ou Livre des recettes journalières pour la partie de leur activité couverte par la convention et ayant donné lieu à la délivrance d’une feuille de soins, pour ces actes, les relevés individuels établis par la Sécurité Sociale (S.N.I.R.) tenaient lieu de comptabilité.

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Conservation des documents comptables

DELAIS de CONSERVATION des DOCUMENTS COMPTABLES

Votre livre de Rendez Vous n'a pas d’intérêt comptable car en aucun cas, il ne peut s’agir d’un JOURNAL, d'un REGISTRE ou d’un LIVRE des RECETTES JOUNALIERES (sur un Agenda les prescriptions de la nomenclature comptable ne sont pas respectées) vous pouvez donc ne pas le garder et vous en servire comme registre des recettes journalières, seul un REGISTRE ou LIVRE des RECETTES JOURNALIERES est valable en cas de contrôle, de plus, la plus part des REGISTRES ou LIVRES édités par des spécialistes de qualité comportent une bande détachable où vous indiquez le nom du patient, ce qui vous permet en cas de contrôle de préserver le secret médical, à notre connaissance, seul EDIMEDICAL propose des REGISTRES ou des LIVRES des RECETTES JOURNALIERES conforme à cette règle et certaines AGA font éditer des documents semblables mais pas toujours totalement conformes aux règles comptables des Professions libérales médicales ou para médicales.

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DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES

Les professionnels de santé doivent tenir une comptabilité des RECETTES et DEPENSES pour ce faire, vous devez inscrire sur un LIVRE JOURNAL des Recettes et Dépenses vos Recettes et vos Dépenses ainsi que les encaissements et les décaissements personnels effectués sur vos comptes professionnels.

Nos registres sont agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

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LE COMPTE PROFESSIONNEL

• Vous devez toujours utiliser un compte professionnel, tous les chèques et remises en Banque provenant de votre Activité Libérale devront transiter par ce compte, de même pour vos dépenses professionnelles qui seront réglées par ce compte.

• Si vous avez une activité salarié par ailleurs, faites virer vos salaires sur votre compte privé, ne mélangez jamais salaires et honoraires, les salaires se déclarent sur la 2042, les honoraires sur la 2035.
• Vous pouvez avoir plusieurs comptes professionnels mais ils restent professionnels et non privés ou mixtes.

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LE REGIME D’IMPOSITION

Suivant votre régime fiscal, il conviendra que vous teniez une comptabilité ou non, en effet, il existe pour les Médecins deux régimes d’imposition.

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ASSOCIATIONS de GESTION AGREEE et Cabinet COMPTABLE

Si vous ne vous sentez pas capable de remplir vos déclarations, si votre comptabilité n’est pas simple, il semble judicieux de vous faire aider par un cabinet comptable ou un expert comptable, mais sachez que les honoraires d’un comptable reviennent très cher, bien que déductible en frais.

Les Associations de Gestion Agréées ont un rôle de conseil et de formation, si vous avez adhéré à une association, n’hésitez pas à poser des questions et participer aux réunions de formation.

Sachez que vis-à-vis de l’Administration Fiscale, vous êtes seul responsable de vos déclarations, il est donc souhaitable de bien connaître les grandes lignes de la tenue des Livres de Comptabilité, LIVRE JOURNAL des Recettes/Dépenses annuelles et LIVRE DES RECETTES JOURNALIERES, ainsi que la fiscalité des Médecins Libéraux comme toute activité de Profession Libérale.

Nos registres sont agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

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La troisième Convention nationale signée en 1980 a constitué deux secteurs de convention, les Médecins conventionnés (plus de 99% des Médecins Libéraux) avaient le choix entre deux options :

Le Secteur 1

Les Médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels, ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux Médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leur régime d’Assurance Maladie et de Retraite largement financés par les caisses.

Le Secteur 2

 Ce secteur est actuellement gelé pour les jeunes médecins, sauf s’ils sont :

- Ancien Chef de Clinique des Universités, Assistant des Hôpitaux.

- Ancien Assistant des Hôpitaux généraux ou régionaux en dehors des C.H.U.

- Ancien Assistant des Hôpitaux spécialisés.

- Praticien Chef de Clinique ou Assistant des Hôpitaux militaires.

- Praticien à temps plein Hospitalier dont le statut relève du décret N°84-131 du 24/02/1984

Autant admettre que l’immense majorité des jeunes généralistes n’auront pas accès à ce secteur.

• Les Médecins conventionnés dans ce secteur dit à honoraires libres peuvent ajuster en fonction du coût de fonctionnement de leur cabinet sans attendre l’autorisation des avenants tarifaires. En contrepartie, ils assurent intégralement leur couverture sociale et leurs cotisations de Retraite et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.

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L’IMPRESSION des DOCUMENTS comptables est OBLIGATOIRE

Il n’existe aucune forme obligatoire pour vos documents dès l’instant où les prescriptions de la nomenclature comptable sont respectées, vous pouvez utiliser des LIVRES ou REGISTRES COMPTABLES traditionnels tenus manuellement que vous pourrez vous procurer dans les Papeterie ou chez les éditeurs spécialisés, vous les remplirez sans blanc ni rature et à l’encre. Vous pouvez également avoir recours à des moyens informatique, respectant aussi la nomenclature comptable mais vous devez impérativement imprimer les journaux obligatoires, à savoir le LIVRE JOURNAL des RECETTES et DEPENSES le LIVRE des RECETTES JOURNALIERES le REGISTRE des IMMOBILISATIONS et les RAPPROCHEMENTS BANCAIRES et vous devrez les conserver sous forme reliée ce qui est semble difficile et compliqué avec les feuillets libres de votre imprimante informatique, puisqu'il n'existe pratiquement plus d'imprimantes matricielles (imprimés en continu) surtout chez les particuliers.

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Guide d’Entrée dans la vie Professionnelle

Utilisation des registres comptables et bonne tennue des différents livres de compatbilité 

Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre journal des recettes et dépenses, registres des amortissements ou registres des immobilisations, tous ces documents sont édités par Edimédical et en vente sur notre site.

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 Registres professionnels, registres comptables

Le Code général des Impôts soumet les auto entrepreneurs, les travailleurs indépenants, en général  toutes les Professions Libérales et en particulier le corps médical, Médecins et para médical, à des obligations Comptables, considérez qu'au moyen de cette comptabilité, vous pourrez effectuer vos déclarations et justifier du bénéfice de l’activité libérale et calculer les Impôts et cotisations sociales que vous aurez à verser.

Vous êtes tenus de tenir à jour votre comptabilité entre autre sur des registres comptables spécifiques à votre activité, livre des recettes journalières, livre des recettes et dépenses, registres des amortissements ou registres des immobilisations, tous ces documents sont édités par EDIMEDICAL et en vente sur notre site.

Nos registres sont agréés par les principales AGA, AGAPS, AJLA, ARAPL, AGCS, etc ...

Attention la tenue de comptabilité sur des feuilles volantes ou des tracés Excel ne sont pas autorisés, seules des registres imprimés et reliés sont reconnus par l'Administration fiscale, ne prenez donc pas le risque de voir votre comptabilité rejetée en cas de contrôle.

Nous avons rédigé pourvous un guide d'entrée dans la vie professionnelles qui derait vous permettre d'éviter toutes les erreures des débutants.

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